POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES COOKIES

En vigueur au 19 avril 2025

Cette Politique de Confidentialité et de Cookies (ci-après « Politique ») vise à informer les utilisateurs du site ALKAVAPE.FR (ci-après « le Site »), édité par ALKAVAPE – Entreprise Individuelle, des modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles ainsi que de l’usage des cookies.

1. Cadre légal

• Règlement (UE) 2016/679 « RGPD » relatif à la protection des données personnelles ;

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») transpose la directive 95/46/CE ;

• Directive 2002/58/CE modifiée (« ePrivacy ») et son article 5 (3) relatif aux cookies ;

• Recommandations et lignes directrices de la CNIL sur les cookies et traceurs (décision n° 2019-093 du 4 octobre 2019, référentiel « Cookies et autres traceurs »).

2. Définitions

• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 RGPD).

• Cookies / traceurs : petits fichiers stockés sur l’appareil de l’Utilisateur qui collectent des informations relatives à la navigation.

• Responsable de traitement : ALKAVAPE, 6 rue Sodbronn 67400 Illkirch-Graffenstaden

3. Finalités des cookies

4. Base légale

Conformément à l’article 6 RGPD, les cookies sont traités selon les bases légales suivantes :

• Nécessité contractuelle : cookies indispensables à la fourniture du service.

• Consentement libre et éclairé : pour les cookies de performance, fonctionnels, publicitaires et sociaux (articles 82 et 88 de la Loi Informatique et Libertés, article 5 (3) de la directive ePrivacy).

5. Gestion et paramétrage des cookies

5.1. Bannières de consentement

Au premier accès au Site, une bannière informe l’Utilisateur :

• Des finalités des cookies ;

• Du lien vers la présente Politique ;

• Du bouton « Accepter » ou « Refuser ».
  Le refus n’empêche pas l’accès au Site mais désactive les cookies non indispensables.

5.2. Paramétrage via le navigateur

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur :

• Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site;

• Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites;

• Safari : Réglages > Safari > Confidentialité et sécurité > Bloquer tous les cookies;

• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies.

5.3. Outils tiers

Des outils externes comme YourOnlineChoices (http://www.youronlinechoices.com) offrent une gestion centralisée des consentements pour la publicité comportementale.

6. Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose de :

• Droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 RGPD) ;

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », article 17 RGPD) ;

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;

• Droit d’opposition (article 21 RGPD) ;

• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) ;

• Droit de définir des directives post-mortem (article 40 Loi Informatique et Libertés).

Les demandes s’effectuent par courrier électronique à rgpd@alkavape.fr ou par courrier postal à : ALKAVAPE – DPO, 10 rue de la Vape, 75011 Paris.

7. Sécurité des données

ALKAVAPE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’article 32 RGPD pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

8. Durée de conservation des données

• Cookies indispensables : durée de session max. ;

• Données analytiques et fonctionnelles : 13 mois (conformément aux recommandations CNIL);

• Autres traceurs : 13 mois.

9. Sous-traitants et destinataires

Les données collectées via les cookies peuvent être transmises à nos sous-traitants :

• Google Ireland Limited (Google Analytics) :

• PayPal (cookies de paiement) :

• Plateformes publicitaires (ex. Criteo, Facebook Pixel) avec consentement.

Aucun transfert hors UE sans garanties adéquates (clauses types, Privacy Shield ou BCR).

10. Modification de la Politique

ALKAVAPE se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute mise à jour sera signalée par une notification sur le Site et datée.

Pour toute question relative à cette Politique, contactez notre DPO par e-mail à rgpd@alkavape.fr.