Conditions générales de vente en ligne du site ALKAVAPE.FR

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits de vapotage proposées sur le site Internet ALKAVAPE.FR, exploité par la société ALKAVAPE – Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé 6 rue Sodbronn, 67400 Illkirch-Graffenstaden, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro (en cours de validation d'immatriculation définitive), TVA intracommunautaire FR(en cours d'immatriculation définitive) (ci-après désignée « ALKAVAPE »).

Le Client, défini comme toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle, déclare avoir pris connaissance, lors de la passation de sa commande, des présentes CGV dans leur intégralité et les accepter sans réserve. ALKAVAPE se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne, étant précisé que seules les CGV en vigueur à la date de validation de la commande seront applicables au Client.

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ALKAVAPE propose et vend à distance, via le site ALKAVAPE.FR, les produits de vapotage (matériel et e-liquides) désignés sur le Site.

1.2. L’achat de ces produits est strictement réservé aux personnes majeures. ALKAVAPE se conforme à l’article L.3513-5 du Code de la santé publique et refuse toute vente aux mineurs de moins de dix-huit ans. Le Client garantit à ALKAVAPE qu’il remplit cette condition et s’engage à ne pas permettre à un mineur d’utiliser les produits.

1.3. Les présentes CGV prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document non expressément agréé par ALKAVAPE. Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ALKAVAPE.

Article 2 – Produits

2.1. Caractéristiques : Les produits et leurs caractéristiques essentielles (composition, compatibilité, performances) sont présentés sur le Site via des fiches-produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et sont données à titre indicatif. De légères variations de coloris ou de dimensions peuvent intervenir.

2.2. Conformité et sécurité : Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur lors de leur mise en ligne. ALKAVAPE s’engage à fournir, à la demande du Client, tout document ou certification relatif à la conformité CE, aux normes RoHS et autres exigences applicables.

2.3. Précautions d’emploi : Le Client est tenu de lire attentivement les notices et recommandations fournies par le fabricant avant toute utilisation. Le matériel doit être manipulé avec précaution et entretenu selon les instructions. Les e-liquides contiennent en général du propylène glycol, de la glycérine végétale, de la nicotine et des arômes. ALKAVAPE met à disposition les fiches de données de sécurité sur demande et rappelle que l’usage des e-liquides est à la charge et sous la responsabilité du Client.

2.4. Disponibilité et rupture de stock : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement des fournisseurs. En cas d’indisponibilité définitive après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l’attente d’un réapprovisionnement, le remplacement par un produit équivalent (caractéristiques et prix) ou l’annulation et le remboursement des produits concernés dans un délai de quinze (15) jours suivant le paiement.

2.5. Assortiment et évolutions : ALKAVAPE se réserve le droit de modifier, enrichir ou retirer l’assortiment de produits à tout moment, sans préjudice pour les commandes déjà confirmées.

2.6. Pièces détachées : Conformément à l’article L.111-4 du Code de la consommation, les informations relatives à la disponibilité des pièces détachées essentielles sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat et au moment de l’achat.

2.7. Recyclage et reprise des déchets : ALKAVAPE propose la reprise gratuite en boutique des équipements électriques et électroniques usagés ainsi que des piles et accumulateurs portables du même type que ceux vendus. Les modalités pratiques sont détaillées sur le Site.

Article 3 – Commandes

3.1. Création de compte : Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel sécurisé ou se connecter à son compte existant, en fournissant des informations exactes et à jour.

3.2. Processus de commande : Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, valide le récapitulatif, saisit ou confirme son adresse de livraison, choisit le mode de livraison, puis le mode de paiement et confirme définitivement sa commande.

3.3. Validation et confirmation : La commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement. ALKAVAPE adresse au Client un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif, les CGV applicables et le droit de rétractation.

3.4. Modification ou annulation : Avant préparation, le Client peut modifier ou annuler sa commande via son espace personnel. Une fois en cours de préparation, seule l’application du droit de rétractation post-livraison permet le retour des produits.

3.5. Limitation des quantités : ALKAVAPE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande anormale, excessive ou manifestement destinée à une revente de produits, conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1. Prix : Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés avant validation et dépendent du mode choisi, du poids du colis et de la destination.

4.2. Révision des prix : ALKAVAPE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sans rétroactivité. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

4.3. Modes de paiement : CB (via système sécurisé), PayPal, virement bancaire. Pour les commandes d’un montant minimum de 80 € TTC, un paiement en trois fois sans frais par CB est disponible.

4.4. Sécurité des transactions : Les données de paiement sont transmises cryptées et ne sont pas conservées par ALKAVAPE.

4.5. Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété d’ALKAVAPE jusqu’au paiement intégral du prix, incluant frais et accessoires, le transfert des risques intervenant à la livraison.

Article 5 – Livraison et transfert des risques

5.1. Zones de livraison : France métropolitaine, DROM-COM, et certains pays listés sur le Site. Toute livraison hors zone doit être acceptée expressément par ALKAVAPE.

5.2. Modes de livraison :

• Livraison à domicile (Colissimo, Chronopost),

• Livraison en point relais,

• Retrait gratuit en boutique.

5.3. Délais de livraison : Les délais sont indiqués en jours ouvrés à compter de la confirmation de mise à disposition au transporteur. En cas de retard prévisible, ALKAVAPE informe le Client par e-mail et propose une nouvelle estimation. Le Client peut résoudre le contrat si la livraison n’est pas effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

5.4. Transfert des risques : Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur remise au transporteur ou à la signature du bon de retrait.

5.5. Vérification à réception : Le Client doit vérifier l’état et la quantité des produits lors de la réception. Toute réserve doit être notée immédiatement sur le bordereau de livraison, puis confirmée au transporteur par écrit (lettre recommandée AR) dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

5.6. Colis non retiré ou adresse erronée : Tout colis retourné pour adresse erronée ou non retrait sera renvoyé aux frais du Client.

Article 6 – Garanties légales

6.1. Garantie de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir.

6.2. Garanties spécifiques : En cas de défaut, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi, ou demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

6.3. Garantie des vices cachés : Selon les articles 1641 et suivants du Code civil, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.4. Exclusions : Ne sont pas couverts par ces garanties : les défauts dus à un usage non conforme, un entretien inapproprié, une modification non autorisée, ou la fin de vie normale des consommables (résistances, batteries après 300 cycles, e-liquides périmés).

6.5. Modalités : Toute demande de mise en œuvre de la garantie doit être adressée par écrit au Service Client, accompagnée de la preuve d’achat et, le cas échéant, des éléments justificatifs (photos, bordereau de transport).

Article 7 – Retours et remboursements

7.1. Conditions de retour : Sauf exercice du droit de rétractation, tout retour nécessite l’accord préalable d’ALKAVAPE. Le Client doit obtenir une autorisation de retour (RMA) et renvoyer les produits complets, en parfait état, emballés dans leur conditionnement d’origine.

7.2. Frais et délais : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défaut avéré. Le remboursement des produits reconnus non conformes interviendra dans les quatorze (14) jours suivant réception et contrôle.

7.3. Responsabilité : ALKAVAPE n’est responsable que des dommages directs prouvés et ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou immatérielles.

Article 8 – Force majeure

8.1. Définition : Sont considérés comme cas de force majeure, au sens de la jurisprudence et des articles 1218 et 1351 du Code civil, tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable empêchant durablement l’exécution des obligations des parties. Sont notamment visés, sans que cette liste soit limitative : guerres, émeutes, actes de terrorisme, pandémies, catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, tempêtes), épidémies, grèves totales ou partielles, blocages des moyens de transport ou communications, ruptures de fourniture d’énergie ou de matières premières, modifications réglementaires affectant l’activité d’ALKAVAPE.

8.2. Effets : En cas de survenance d’un cas de force majeure, la partie impactée notifie l’autre partie par tout moyen dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la connaissance de l’événement. Les obligations de la partie défaillante sont alors suspendues pendant toute la durée de l’événement et ses effets.

8.3. Durée de suspension et résiliation : Si la situation de force majeure perdure au-delà de trente (30) jours calendaires consécutifs, chaque partie pourra résilier de plein droit, sans indemnité, la totalité ou une partie des commandes en cours, par notification écrite à l’autre partie. Les sommes versées pour les produits non livrés seront remboursées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification de résiliation.

8.4. Obligations de réadaptation : La partie empêchée s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter les conséquences de la force majeure et reprendre l’exécution normale de ses obligations dès la cessation de l’événement.

Article 9 – Obligations et responsabilités du Client

9.1. Exactitude des informations : Le Client est tenu de fournir des informations complètes et exactes lors de la création de son compte et de la passation de sa commande (identité, coordonnées, adresse de livraison). Toute erreur ou omission engage sa responsabilité.

9.2. Accès au compte : Le Client conserve la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les communiquer. Toute commande passée via son compte l’engage personnellement.

9.3. Protection des produits : Le Client s’engage à manipuler et conserver les produits conformément aux instructions, notamment en termes de température, d’humidité et de durée de vie. Le non-respect de ces conditions pourra exonérer ALKAVAPE de sa responsabilité.

9.4. Usage licite : Le Client garantit que les produits commandés seront utilisés conformément à leur destination légale (usage personnel, respect de la réglementation en vigueur sur le vapotage). Toute revente ou cession non autorisée est strictement interdite.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1. Exercice : Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

10.2. Modalités : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier électronique à l’adresse contact@alkavape.fr ou via le formulaire de rétractation joint en Annexe 1. La date de réception de cette notification fait foi.

10.3. Retour des produits : Les produits doivent être retournés intacts, accompagnés de leur emballage d’origine, notices et accessoires, dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la décision de rétractation. Les retours s’effectuent à l’adresse suivante : ALKAVAPE – Service Retours, 10 rue de la Vape, 75011 Paris.

10.4. Remboursement : ALKAVAPE remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (hors surcoût lorsque le Client choisit un mode de livraison plus coûteux), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits retournés ou de la fourniture d’une preuve d’expédition, selon la première éventualité.

10.5. Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• De fourniture de biens descellés par le Client pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant dépassé leur DLUO,

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,

• De fourniture de journaux, magazines ou revues.
  
  
  
  

Article 11 – Garantie légale et commerciale

11.1. Garantie légale de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

11.2. Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

11.3. Mise en œuvre : Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Service Client par e-mail à contact@alkavape.fr ou par courrier à l’adresse du siège, en précisant la référence de la commande, la date d’achat, et en joignant tout justificatif (photos, descriptif du défaut).

11.4. Modalités de prise en charge : Après validation de la demande, ALKAVAPE organise la reprise du produit défectueux. Les frais de retour sont pris en charge par ALKAVAPE si le défaut est avéré.

11.5. Extensions et garanties commerciales : Certains produits peuvent bénéficier de garanties commerciales spécifiques, dont la durée et les conditions sont précisées sur la fiche produit ou dans le dossier joint. Ces garanties viennent en complément de la garantie légale et n’y dérogent pas.

Article 12 – Limitation de responsabilité

12.1. ALKAVAPE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit, perte de données ou préjudice subi du fait de l’utilisation du Site ou des produits, sauf disposition légale impérative.

12.2. La responsabilité d’ALKAVAPE en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat est limitée au montant total de la commande, sans pouvoir excéder ce montant.

12.3. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dommages corporels ou de faute lourde de la part d’ALKAVAPE.

Article 13 – Protection des données personnelles

13.1. Collecte et traitement : Les données à caractère personnel du Client sont collectées et traitées par ALKAVAPE pour la gestion des commandes, le suivi après-vente, la prospection commerciale (avec accord préalable) et la lutte contre la fraude.

13.2. Droits du Client : Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit à la portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés via l’espace client ou par e-mail à contact@alkavape.fr.

13.3. Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et selon les obligations légales applicables.

Article 14 – Droit applicable et juridictions compétentes

14.1. Le présent contrat est régi par le droit français.

14.2. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Strasbourg, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 15 – Médiation et réclamation

15.1. Service Client : Avant toute action contentieuse, le Client est invité à contacter le Service Client d’ALKAVAPE (contact@alkavape.fr) pour trouver une solution amiable.

15.2. Médiateur : À défaut d’accord, le Client peut saisir le médiateur de la consommation auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), dont les coordonnées sont disponibles sur le Site.

15.3. Plateforme européenne : Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l’Union européenne accessible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 16 – Dispositions finales et mentions légales

16.1. Les articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 à 1648 du Code civil (vices cachés) sont applicables et reproduits sur demande.

16.2. Si l’une des stipulations des présentes CGV est tenue pour non valable ou déclarée telle en application d’une loi ou décision judiciaire, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

À l’attention de : ALKAVAPE – Entreprise Individuelle, 6 rue Sodbronn 67400 Illkirch-Graffenstaden

Je soussigné(e) ……………………………………
Adresse : ……………………………………
Commande n° : ………………………
Commandé le : ……………/ Reçu le : ……………

Notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Référence produit : ………………………
Nom produit : ………………………
Quantité : ………………………

Date : ……………
Signature (uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier) : ……………